① 修理容易性指標/Repairability Index
リペアラビリティ･インデックス
2021年1月1日からフランスでは、以下の5つの製品カテゴリーを対象に、
● スマートフォン
● ノートパソコン
● テレビ
● 芝刈り機
● 洗濯機
Ministère de la Transition écologique et solidaire/エコロジー・持続可能開発・エネルギー省が、リペアラビリティ･インデックス/修理容易性指標を販売に際して表示することをメーカーに義務付けました。以下が現在の当該ページです。
Indice de réparabilité (Repairability index/修理容易性指標)
(⇧⇧⇧リンクを埋め込んだら観られるようになりました。)
もちろんフランス語ですが、自分は全くフランス語を理解できません。
しかし日進月歩で自動翻訳は進歩中なのでDeepLの助けを借りて、その内容を訳してみました。
Le Jeudi 1 décembre 2022
L'indice de réparabilité a été déployé au 1er janvier 2021 sur cinq catégories de produit (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linges hublot). À partir du 4 novembre 2022, quatre nouvelles catégories de produits seront concernées (lave-linges top, lave-vaisselles, aspirateurs, nettoyeurs haute-pression). Cet outil, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, vise une meilleure information du consommateur sur le caractère plus ou moins réparable de ses achats.
2022年12月1日 木曜日
2021年1月1日より、5つの製品カテゴリー（スマートフォン、ノートパソコン、テレビ、芝刈り機、舷窓式洗濯機）を対象に、修理容易性指標を開始しました。2022年11月4日からは、新たに4つの製品カテゴリー（上置き型洗濯機、食器洗い機、掃除機、高圧洗浄機）が加わりました。この指標は、循環型経済形成のための廃棄物対策法に規定されており、消費者が購入した商品の修理容易性についての情報をより良く提供することを目的としています。
L’objectif de l'indice
L’affichage obligatoire d’un indice de réparabilité est institué par l’article 16-I de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, pour les produits électriques et électroniques. En affichant une note sur 10, cet indice informe les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable des produits concernés. Dans un premier temps, il concerne les catégories suivantes : lave-linge à hublot, smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs et tondeuses à gazon électriques, et bientôt, lave-linges à chargement par le dessus, lave-vaisselles, aspirateurs et nettoyeurs à haute-pression.
インデックスの目的
電気・電子製品の廃棄物対策と循環型経済に関する2020年2月10日付法律第220-105号の第16-I条により、修理容易性指標の表示義務が制定された。この指標は10点満点で表示され、修理可能な製品の多寡を消費者に知らせるものである。当初は、舷窓式洗濯機、スマートフォン、ノートパソコン、テレビ、電動芝刈り機などを対象とし、まもなく上置き型洗濯機、食器洗い機、掃除機、高圧洗浄機も対象とします。
Cette information sensibilise les consommateurs sur la possibilité d’allonger la durée de vie et d’utilisation de leurs appareils, notamment en orientant leurs comportements d’achat vers des produits plus facilement réparables et en les incitant à recourir davantage à la réparation en cas de panne.
Il constitue un outil de lutte contre l’obsolescence – programmée ou non - pour éviter la mise au rebut trop précoce des produits et préserver les ressources naturelles nécessaires à leur production.
À horizon 2024, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit que cet indice devienne un indice de durabilité, notamment par l’ajout de nouveaux critères comme la robustesse ou la fiabilité des produits.
この情報により、消費者は、特に修理が容易な製品に購買行動を向けることで、家電製品の寿命と使用を延ばす可能性を認識し、故障の際の修理の活用を促進することができます。
プログラムされているか否かにかかわらず、製品が早期に廃棄されるのを防ぎ、その生産に必要な天然資源を保護するために、陳腐化と戦うためのツールなのです。
2024年には、循環型経済形成推進法の中で、この指標に製品の堅牢性や信頼性などの新たな基準を加え、サステナビリティ指標とすることが計画されています。
La méthode de calcul de l’indice
Le calcul de l’indice de réparabilité de chaque modèle de produits repose sur cinq critères.
指標の算出方法
各製品モデルにおける修理容易性指数の算出は、5つの基準に基づいています。
Documentation : score déterminé par l’engagement du producteur à rendre disponibles gratuitement, en nombre d’années, des documents techniques auprès des réparateurs et des consommateurs.
①ドキュメント
技術ドキュメントを修理業者や消費者に無償で提供するという生産者のコミットメントによって決まる点数（年数）。
Démontabilité et accès, outils, fixations : score déterminé par la facilité de démontage du produit, le type d’outils nécessaires et les caractéristiques des fixations.
② 分解とアクセスの容易さ、ツール、固定具
スコアは、製品の分解の容易さ、それに必要なツールの種類、および固定具の種類に関連して決定されます。
Disponibilité des pièces détachées : score déterminé par l’engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces détachées et sur le délai de leur livraison.
③ スペアパーツの入手可能性
スコアは、スペアパーツの入手可能期間と納期に関する生産者のコミットメントに関連して確立されます。
Prix des pièces détachées : score déterminé par le rapport entre le prix de vente des pièces détachées et le prix du produit.
④ スペアパーツの価格
スコアは、スペアパーツの価格と製品の価格の比率によって確立されます。
déterminé par des sous-critères propres à la catégorie de produits concernée.
⑤ 特定の基準
スコアは、製品カテゴリに固有のサブ基準に関連して確立されます。(ソフトウェアーのリセットやアップデート等)
L’indice de réparabilité résulte du calcul de ces scores par critères, ramené à une note sur 10. Le détail de la notation, présenté dans le tableau ci-dessous, doit être mis à la disposition du consommateur par le vendeur au moment de l’acte d’achat et, s’il n’est pas le même, par le fabricant sur demande, pour chaque modèle concerné.
表示の配置/Les modalités d'affichage
Affichage de l’indice de réparabilité
Le visuel de l'indice de réparabilité est défini par arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité.
Les vendeurs ont pour obligation d'afficher la note de l'indice, à proximité du prix, au moment de l'acte d'achat. En respectant la signalétique imposée, cela implique a minima de prévoir :
1. pour la vente en magasin, un affichage en rayon du pictogramme ;
2. pour la vente en ligne, Le pictogramme doit être affiché sur toutes les pages permettant l'achat du produit concerné (ou mise au panier d'achat), à proximité du prix et selon une taille de caractère équivalente à celle du prix, de manière à être lisible sur l'écran, sans nécessité pour le consommateur de procéder à une manipulation de l'ordinateur.
Les vendeurs ont la possibilité d'afficher l'indice sur toute autre forme de support de communication (tracts, affiche de promotion, etc.).
売り手は、販売時に価格と近接してインデックススコアを表示する義務があります。必要な標識に準拠し、少なくとも次のことを示す必要があります。
店舗での販売の場合、棚にピクトグラムを表示すること。
オンライン販売の場合、ピクトグラムは、当該商品を購入できる（または買い物かごに入れられる）すべてのページにおいて、価格の近くに、価格と同等のフォントサイズで、消費者がコンピュータを操作しなくても画面上で読み取れるように表示しなければなりません。
売り手は、インデックスを他の形態のコミュニケーション媒体（リーフレット、販促用ポスターなど）に表示することができます。
Mise à disposition du détail de l'indice de réparabilité
Le détail de la notation est le tableau de synthèse dont la forme est définie par arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité.
Les vendeurs ont pour obligation de le mettre à la disposition du consommateur :
① pour la vente en magasin, sur demande en rayon ;
② pour la vente en ligne, de façon « imbriquée » par rapport à l'affichage de l'indice, à savoir accessible depuis la même page, à proximité du prix. Au plus, une manipulation doit être nécessaire pour y accéder, par exemple en cliquant sur le visuel de l'indice ou sur un bouton intitulé « détail de l'indice de réparabilité » ou « paramètres de l'indice de réparabilité » clairement visible et lisible.
店頭販売用、棚に置いてのご要望に応じます。
オンライン販売の場合、インデックスを「埋め込む」、つまり同じページの価格の近くにアクセスできるようにする。少なくとも、アクセスするために必要な操作は、例えば、インデックスのビジュアルをクリックするか、「修復性インデックスの詳細」または「修復性インデックスのパラメーター」と題されたボタンをクリックして、はっきりと目に見えて読めなければなりません。
Par ailleurs, les fabricants ou les importateurs doivent communiquer, sans frais, la note et le détail de la notation de l'indice de réparabilité à toute personne qui en fait la demande sous quinze jours.
Les décrets et les arrêtés
Une large concertation avec les parties prenantes (fabricants, distributeurs, vendeurs, réparateurs, associations de consommateurs et environnementales, fédérations professionnelles…), menée pendant 2 ans et demi, a débouché sur une méthodologie de calcul partagée et sur l’élaboration des textes réglementaires d’application de la loi : un décret en Conseil d’État, un arrêté transversal sur les modalités d’affichage, la signalétique et les paramètres généraux de calcul de l’indice et 7 arrêtés par catégorie de produits. Ces textes sont tous datés du 29 décembre 2020 et ont été publiés au Journal officiel le 31 décembre 2020.
法令及び命令
2年半にわたる関係者（メーカー、流通業者、販売業者、修理業者、消費者・環境団体、専門連盟など）との広範な協議の結果、算出方法の共有と法律適用のための規制文書（国務院令、表示方法、標識、指標算出の一般パラメータに関する横断的政令、製品カテゴリーごとの7政令）が作成されました。これらのテキストは、いずれも2020年12月29日付けで、2020年12月31日に官報に掲載されたものです。
上記がこのページの主だった内容です。
これ以外に、このインデックスを算出するための資料･エクセルファイル、サインをつくるのに必要がアートワーク用のAIファイルとフォントセットまでがリンク先ですぐに入手可能です。
｢法令及び命令｣のあと15の法律文書のリンクが並んでいますが、PDFファイルも含めて、一つとしてダウンロードせずとも閲覧が可能です。つまり、最初に要約があって内容が大雑把にはこのページだけで理解できて、更に内容を知りたければクリック一つで閲覧できます。
何が言いたいかというと、日本のお役所の要約もせずにすべてをPDFに詰め込んでダウンロード要求し、従って開くと異常に細かい内容で知りたいことを探すのに一苦労するのとは大違いだということです。
欧州委員会で｢Right to repair/修理する権利｣採択が発表されたのが2020年11月25日です。そしてこれが官報に掲載されたのが同年12月31日ということを考えると、仮に欧州委員会で法案が通らなくてもフランスは独自にリペアラビリティ･インデックス/修理容易性指標を始めるつもりだったことが分かりました。
スペインやイギリスでも同様の動きがあると聞いています。ご存じの方がいたら教えてください。
是非、日本でもつくりましょう❣
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